CAUE

La loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 institue la création, dans chaque département, d’un organisme, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), chargé de poursuivre, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Le CAUE assure, dans le cadre d'un service public de proximité et d'une offre à la fois culturelle, pédagogique et technique, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi pour promouvoir et améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale :
Informer et sensibiliser tout public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement et favoriser sa participation à l’élaboration de son cadre de vie.
Conseiller les particuliers dans leurs projets de construction ou de réhabilitation, pour une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Conseiller les collectivités territoriales dans tous les projets et démarches d’aménagement des territoires.
Former les professionnels, les élus et les maîtres d’ouvrage dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement.
Une plateforme locale d'expertise professionnelle
Les équipes techniques des CAUE sont composées de professionnels de disciplines diverses – architecture, urbanisme, paysage, environnement, énergie, communication – qui ont développé des compétences spécifiques, liées aux approches globales et transversales de l’aménagement, aux démarches environnementales et aux pratiques pédagogiques.
 
POUR LES CONTACTER :
CAUE du Gard
11, place du 8 mai 1945
30000 NIMES
Tel : 04 66 36 10 60
Fax : 04 66 84 02 10

Loi Pinel pour 2020


Actualisation des zones Loi Pinel pour l'année 2020

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l'investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel. Les habitants d'Orthoux-Sérignac-Quilhan sont évidemment invités à consulter la possibilité d'investir en loi Pinel dans les villes du département Du Gard qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Orthoux-Sérignac-Quilhan.  


Autorisation d'urbanisme


Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Télécharger le formulaire 
ICI